Contrat d’Utilisation du Site agoradeschamps.fr

Le présent Contrat d’Utilisation (ci-après le « Contrat ») régit les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://agoradeschamps.fr (ci-après le « Site »), édité par la société AGORA DES CHAMPS.

En accédant au Site, en naviguant sur celui-ci ou en utilisant l’un quelconque des services proposés, vous reconnaissez avoir pris connaissance du présent Contrat et l’accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas les termes de ce Contrat, veuillez ne pas utiliser le Site.

La Société se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement le Contrat. La poursuite de l’utilisation du Site après toute modification vaut acceptation de celle-ci.

1. Définitions

Dans le présent Contrat, les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

• « Site » : désigne le site internet https://agoradeschamps.fr, ainsi que tous ses sous-domaines, pages, et applications mobiles associées.
• « Société » ou « Administration » : désigne la société éditrice du Site, AGORA DES CHAMPS, immatriculée au [Numéro d’immatriculation de la société – à compléter], dont le siège social est situé à [Adresse du siège social – à compléter].
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site ou utilise les Services, qu’elle soit inscrite ou non.
• « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés par la Société sur le Site, tels que décrits à l’article 2.
• « Contenu » : désigne de manière non limitative les informations, textes, articles, analyses, photos, vidéos, infographies, logos, marques, sons, commentaires, et tout autre élément accessible sur le Site.
• « Compte » ou « Espace Membre » : désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur après inscription sur le Site, lui permettant d’accéder à certains Services spécifiques (commentaires, forums, etc.).

2. Objet et description des Services

Le Site agoradeschamps.fr est un média en ligne proposant à ses Utilisateurs les Services suivants, à titre gratuit ou payant (selon les options qui pourront être développées) :

• Publication d’actualités : information en continu sur l’actualité nationale et internationale.
• Articles et analyses : publication d’opinions d’experts, d’analyses approfondies, de chroniques et de revues de presse.
• Informations de référence et bases de connaissances : mise à disposition de guides pratiques (guides), de foires aux questions (FAQ) et de catalogues.
• Avis et comparatifs de produits/services : publication de tests, de fiches techniques et de comparatifs pour aider à la décision.
• Interactivité : espaces de commentaires, forums de discussion et participation à des sondages.
• Contenu multimédia : galeries photos, infographies, vidéos et podcasts.
• Outils de recherche et de navigation : système de rubriques, de tags et moteur de recherche interne.

Le Site est fourni à titre gratuit pour la consultation des informations publiques. La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne garantit pas que le Site soit exempt d’imperfections, d’erreurs ou d’omissions, ni que le Service fonctionne de manière ininterrompue. Le Site est fourni « en l’état » (as is).

3. Accès et inscription

L’accès au Site est libre et gratuit pour tous les Utilisateurs, sous réserve des restrictions prévues au présent Contrat. Certains Services, comme la publication de commentaires, peuvent nécessiter la création préalable d’un Compte.

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit avoir la capacité juridique de contracter, être âgé d’au moins 15 ans, ou, s’il est mineur, justifier d’une autorisation parentale. La Société se réserve le droit de vérifier l’âge et la capacité juridique de l’Utilisateur.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes. Il s’engage à mettre à jour ces informations. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) et de toute activité réalisée depuis son Compte. En cas de perte, d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son Compte, l’Utilisateur doit en informer immédiatement la Société.

L’Utilisateur s’engage à ne pas choisir un nom d’utilisateur (pseudonyme) qui porterait atteinte aux droits d’un tiers, usurperait l’identité d’une personne physique ou morale, ou serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (notamment à caractère insultant, diffamatoire, raciste, ou pornographique).

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Contenu du Site, à l’exception des contributions des Utilisateurs, incluant, de façon non limitative, les textes, articles, analyses, graphismes, logos, icônes, images, sons, vidéos, bases de données, et sa structure, est la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et toutes autres lois applicables à la propriété intellectuelle.

La Société accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle, non transférable et révocable à tout moment, d’utilisation du Site et des Services pour un usage strictement privé et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

En ce qui concerne le Contenu qu’il publie (commentaires, photos, etc.), l’Utilisateur garantit à la Société qu’il dispose de tous les droits nécessaires à sa diffusion. En publiant ce Contenu, il concède à la Société, à titre gratuit et pour toute la durée de la protection légale, une licence non exclusive l’autorisant à reproduire, représenter, adapter et diffuser ce Contenu sur le Site et sur tous les supports de communication liés au Site (newsletters, réseaux sociaux), dans le seul but d’assurer le bon fonctionnement du Service et sa promotion.

5. Obligations de l’Utilisateur et contenu prohibé

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur, aux règles de la courtoisie et de la bienséance, et au présent Contrat. Il lui est notamment interdit de :

• Publier, diffuser ou transmettre tout Contenu illicite, violent, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, pédopornographique, ou incitant à la haine raciale, à la violence ou à la discrimination.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers.
• Usurper l’identité d’une autre personne ou d’une autre entité.
• Collecter ou stocker des données personnelles d’autres Utilisateurs sans leur consentement exprès.
• Envoyer ou diffuser des messages commerciaux non sollicités (spam), des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux, ou toute forme de publicité sans autorisation préalable de la Société.
• Utiliser des robots, des spiders, des logiciels ou des scripts automatisés pour extraire (scraping), collecter ou interagir avec le Site sans autorisation expresse.
• Entreprendre toute action qui pourrait imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site, ou perturber son bon fonctionnement (attaques par déni de service, tentative d’intrusion).

6. Données personnelles et cookies

La Société accorde une importance particulière à la protection de la vie privée des Utilisateurs. La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations recueillies sur le Site (lors de l’inscription, de la navigation, de la participation aux forums, etc.) sont utilisées pour la gestion des Comptes, l’amélioration du Service, la personnalisation de l’expérience utilisateur, l’envoi éventuel de newsletters, et la réalisation de statistiques de fréquentation.

Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour fonctionner correctement, analyser le trafic et, le cas échéant, à des fins publicitaires. En poursuivant la navigation, l’Utilisateur accepte l’utilisation des cookies conformément à la Politique de Confidentialité.

Pour plus d’informations sur les traitements mis en œuvre, les droits des Utilisateurs (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité) et la politique cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site, qui fait partie intégrante du présent Contrat.

7. Communications et notifications

Sauf disposition contraire, toute notification relative au présent Contrat ou à l’utilisation des Services sera adressée par la Société à l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse fournie lors de l’inscription, ou via une notification dans l’espace personnel de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut contacter la Société pour toute question relative au Contrat ou aux Services à l’adresse suivante : [email protected].

8. Suspension et résiliation de l’accès

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, tout ou partie de l’accès au Site ou à un Compte, sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’elle pourrait réclamer, en cas de :

• Violation par l’Utilisateur d’une ou plusieurs dispositions du présent Contrat.
• Fourniture d’informations inexactes ou incomplètes lors de l’inscription.
• Inactivité prolongée du Compte.
• Demande d’un tiers ou d’une autorité judiciaire ou administrative.
• Survenance d’événements imprévus ou de force majeure.

9. Responsabilité

La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, à son équipement ou à ses données, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment en raison d’une interruption, d’une suspension ou d’une erreur, pour quelque cause que ce soit.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée, pour l’ensemble des dommages toutes causes confondues, au montant, le cas échéant, des sommes versées par l’Utilisateur au titre des Services au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. La Société ne saurait être responsable des pertes de données ou de fichiers, ni des dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, perte de bénéfices ou de clients.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y publie. Il garantit la Société contre toute action, réclamation ou condamnation qui résulterait d’une violation du présent Contrat ou des droits d’un tiers.

10. Dispositions générales

Droit applicable : Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit français, sans préjudice des règles impératives du pays de résidence de l’Utilisateur.

Règlement des litiges : En cas de litige survenant entre l’Utilisateur et la Société à l’occasion du présent Contrat, les parties s’efforceront de résoudre celui-ci à l’amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville du siège social de la Société, ex: Paris], sous réserve de l’application des règles impératives de compétence.

Non-renonciation : Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’une disposition du Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition.

Entrée en vigueur : Le présent Contrat entre en vigueur à compter de la première utilisation du Site par l’Utilisateur.